EAN13
9791030200348
ISBN
979-10-302-0034-8
Éditeur
Fauves Editions
Date de publication
Collection
LE DROIT FIL
Nombre de pages
147
Dimensions
24 x 15,5 x 0,9 cm
Poids
100 g
Langue
multilingue
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Le droit des contrats réformé

L'essentiel des points-clés

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Fauves Editions

Le Droit Fil

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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
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