- EAN13
- 9791030202465
- ISBN
- 979-10-302-0246-5
- Éditeur
- Fauves Editions
- Date de publication
- 11/05/2018
- Collection
- LE DROIT FIL
- Séries
- Le droit des contrats réformé (2)
- Nombre de pages
- 136
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,8 cm
- Poids
- 443 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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2 - Le droit des contrats réformé
Droit transitoire de la réforme, les articles du code civil pour saisir les points-clés de la réforme
De Alain Pietrancosta
Fauves Editions
Le Droit Fil
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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .
Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.
La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .
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