La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il
n'y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de
bouleversements économique, social, politique et juridique, le problème de
l'application de la loi dans le temps. Souvent à peine votée, une loi nouvelle
est modifiée, ou abrogée par une autre. Le domaine des baux en constitue une
illustration. Le droit évolue sans cesse, ce qui amène à résoudre la question
de savoir si le fait - ou l'acte - juridique est - ou non - soumis à la loi
nouvelle. Tenant compte de la dualité des systèmes, l'auteur a analysé un très
grand nombre de décisions, afin de rendre compte de la politique
jurisprudentielle. Après avoir constaté l'originalité de la position de la
Cour de cassation qui, en l'absence de dispositions spécifiques, a construit
sa propre théorie des conflits de lois dans le temps, il a montré que la Cour
s'efforçait d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si
parfois elle n'hésitait pas à les corriger. La collection « Les grandes thèses
de droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à
l'origine de nombreuses thèses, d'un grand intérêt scientifique, mais
malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures
thèses soutenues dans les disciplines juridiques, d'être connues non seulement
des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à
l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort
de promotion. Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous
aurons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations
du Droit, à l'époque contemporaine dont le droit communautaire constitue une
donnée particulièrement importante.