Le secret en matière fiscale

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de
transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet
souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente
à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de
l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de
l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition
historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation
négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et
public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses
atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès
de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles
obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en
matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.