Crédit-bail et droit du financement

L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au créditbail, leasing
en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer
au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au
Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais
législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail
transfrontaliers courent les risques de disparités de régimesdans l'espace
OHADA. Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions
fiscales, adaptées aux membres de la communauté des États et à d'autres.