- EAN13
- 9782247186778
- ISBN
- 978-2-247-18677-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 23/10/2019
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1560
- Dimensions
- 19,3 x 12,8 x 5,7 cm
- Poids
- 1221 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.
De Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2020 :
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
L’édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ;
- du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ;
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
L’édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ;
- du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ;
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Nicolas Boulouis (Auteur)
- Bertrand Dacosta (Auteur)
- Nicolas Polge (Auteur)
- Jacques-Henri Stahl (Auteur)
- Michel Lascombe (Auteur)
- Xavier Vandendriessche (Auteur)
-
Code des procédures administratives 2016 - 2e éd.Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code des procédures administratives 2015 commenté - 1re éditionNicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Emilie Bokdam Tognetti, Édouard Geffray, Charles Touboul, Martine CliquennoisDalloz
-
Code des procédures administratives 2016 - 2e éd.Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code des procédures administratives 2015 commenté - 1re éditionNicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Emilie Bokdam Tognetti, Édouard Geffray, Charles Touboul, Martine CliquennoisDalloz
-
Code des procédures administratives 2016 - 2e éd.Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code des procédures administratives 2015 commenté - 1re éditionNicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Emilie Bokdam Tognetti, Édouard Geffray, Charles Touboul, Martine CliquennoisDalloz
-
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024 8ed - Annoté et commentéXavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand DacostaDalloz85,00
-
Code des relations entre le public et l'administration 2024 8ed - Annoté et commentéJacques-Henri Stahl, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi, Cécile Barrois de Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Maud VialettesDalloz76,00
-
Code des relations entre le public et l'administration 2022, annoté et commenté - 6e ed., Annoté & commentéJacques-Henri StahlDalloz
-
Code de justice administrative 2021, annoté et commenté - 5e ed., Annoté & commentéZéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté - 5e ed., Annoté & commentéJacques-Henri StahlDalloz
-
La question prioritaire de constitutionnalité - 3e ed.Christine Maugüé, Jacques-Henri StahlDalloz12,90
-
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024 8ed - Annoté et commentéXavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand DacostaDalloz85,00
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 13ed - Annoté et commenté en ligneAurélien Baudu, Xavier Vandendriessche, Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Christelle De GaudemontDalloz68,00
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 12ed - Annoté et commenté en ligneChristelle De Gaudemont, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Michel LascombeDalloz
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne - 11e ed., Annoté, commenté en ligneMichel Lascombe, Aymeric Potteau, Christelle de GaudemontDalloz
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne - 10e ed., Annoté, commenté en ligneMichel Lascombe, Aymeric Potteau, Christelle de GaudemontDalloz
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, annoté et commenté. 14e éd.Xavier Vandendriessche, Léa ZaouiDalloz79,00
-
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024 8ed - Annoté et commentéXavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand DacostaDalloz85,00
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 13ed - Annoté et commenté en ligneAurélien Baudu, Xavier Vandendriessche, Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Christelle De GaudemontDalloz68,00
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, commenté - 6e éd.Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de GaudemontDalloz