L'implicite et le contenu contractuel, Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien
EAN13
9782296962538
ISBN
978-2-296-96253-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
660
Dimensions
24 x 16 x 3,5 cm
Poids
1015 g
Langue
français
Code dewey
346.02
Fiches UNIMARC
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L'implicite et le contenu contractuel

Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

Offres

Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.
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