Contributions de École nationale de la magistrature
-
La lutte contre le négationnisme, bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobeAssociation française pour l'histoire de la justice, France, Commission nationale consultative des droits de l'homme, École nationale de la magistraturela Documentation française
-
JUSTICE ET TECHNOLOGIES-SURVEILLANCE ELECTRONIQUE EN EUROPE, surveillance électronique en EuropeJean-Charles Froment, Martine KaluszynskiPresses Universitaires de Grenoble
-
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, actualité législative, Journal officiel du 10 mars 2004FranceÉcole nationale de la magistrature
-
La qualité de la justiceMarie-Luce Cavrois, Hubert Dalle, Jean-Paul Jeanla Documentation française
-
Droit international et droit français, contentieux des droits de l'homme, questions d'actualitéEmmanuel DecauxÉcole nationale de la magistrature
-
La justice de proximité en Europe, actes du colloque, [ENM], 2 et 3 octobre 1997, Union royale de juges de paix et de police de Belgique, École nationale de la magistratureEnm
-
Juges et jugements, l'Europe plurielle, l'élaboration de la décision de justice en droit comparéInstitut de droit comparé, École nationale de la magistratureSociété de législation comparée
-
La responsabilité médicale, de la faute au risqueÉcole nationale de la magistratureÉcole nationale de la magistrature
-
Le parquet dans la République, vers un nouveau Ministère public ?Fondation nationale des sciences politiques, Le Monde, École nationale de la magistratureAssociation d'Études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature
-
Coutumes et droit en Guyane - Amérindiens, Noirs-Marrons, Hmong, Amérindiens, Noirs-Marrons, HmongJean-Pascal Martres, Jacques LarrieuÉconomica
-
Surendettement, état des questions, compte rendu de la session de formation continue... décembre 1991Dominique Francke, Bernard Lagriffoul, Thierry VerheydeAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature
-
Consommation et surendettement, compte rendu de la session de formation continue...nov 1990Danièle FerrierAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature